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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

L’ATELIER 4.0 SAS au capital de 2.000€ Siège social : 20 rue de l’ancien courrier 34000 Montpellier. RCS Montpellier 833 663 529 – Siret : 83366352900018 – Code NAF 8559A – N° TVA FR23833663529

Article 1: Introduction
L’ATELIER 4.0 SAS est un organisme de formation professionnelle dont le siège est domicilié à : 20 rue de l’ancien courrier 34000 Montpellier (France). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par L’atelier 4.0 et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L’atelier 4.0, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, nous envoyons un contrat de formation rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à L’ATELIER 4.0 SAS au moins trois semaines avant le début du formation par mail ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de formation entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue de la formation, nous nous engageons à faire parvenir à chaque stagiaire les attestations de présence le/la concernant.

Article 3: Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à L’ATELIER 4.0 SAS au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. Toute formation commencée est dûe dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un stagiaire ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de formation. En cas d’annulation d’une séance par L’ATELIER 4.0 SAS, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les stagiaires soient prévenus au plus tôt.

Article 4: Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de formation. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Article 5: Préparation
Le temps passé par L’ATELIER 4.0 SAS à la préparation des séances de formation fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 6: Règlement
Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de L’ATELIER 4.0 SAS au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, L’atelier 4.0 pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de L’ATELIER 4.0 SAS. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le stagiaire et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de L’ATELIER 4.0 SAS. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le formation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 10: Référencement
Le client autorise L’ATELIER 4.0 SAS à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

Article 11: Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Montpellier sera saisi du litige.

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